Les instructions de déclaration pour les régimes LPCI et INAMI pour indépendants sont dès à présent disponibles dans l'infothèque. Ces régimes devront être déclarés à partir de 2013.
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Bienvenue sur le site de DB2P
Vous trouverez sur ce site toutes les informations relatives à la Base de Données des Pensions complémentaires (DB2P). Cette base de données, dédiée au deuxième pilier de pension, a comme objectifs principaux un meilleur contrôle social et fiscal ainsi qu’une communication plus claire vis-à-vis du citoyen.
La banque de données implique des obligations tant pour l’organisateur que pour les organismes de pension et de solidarité. Vous trouverez dans l’infothèque les informations nécessaires pour satisfaire à ces obligations.
Dernières nouvelles
16/02/2012
08/02/2012
La version 1.3.0 de l'application DB2P est dès à présent disponible en simulation et en production. Vous trouverez plus d'information quant à cette version dans l'infothèque.
25/01/2012
Toutes les informations quant aux procédures d'enregistrement et à l'accès à l'application DB2P pour les entités étrangères sont dès à présent disponibles.
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25/01/2012
Une nouvelle version du schéma XSD (v.03.02.01) est dès à présent disponible dans l'infothèque.
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25/01/2012
La version 1.2.1 de l'application DB2P est dès à présent disponible en simulation et en production. Vous trouverez plus d'information quant à cette version dans l'infothèque.
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17/01/2012
Des problèmes de congestion de fichiers ont été constatés à plusieurs reprises lors du traitement de grands volumes de déclarations. Nous avons pris les mesures nécessaires pour optimaliser la performance de l’application DB2P tant en simulation qu’en production et pour réduire le délai de réponse. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un suivi minutieux de la performance afin d’intervenir où nécessaire.
17/01/2012
Dans le cadre des déclarations associées à l’identification d’individus (cf. AccountState), il est très vivement conseillé d’actualiser/d’enrichir effectivement votre banque de données avec les données (NISS et données d’identification) renvoyées dans la réponse.
Lors du traitement des déclarations, nous nous basons sur la procédure suivante pour identifier les individus et retrouver leur numéro NISS :
- Lorsque seules les données légales d’identification d’un individu (e.a. nom, prénom, sexe, date de naissance,…) sont communiquées dans la déclaration - et donc pas le numéro NISS - on chercher le numéro NISS correspondant via les routines standards.
Lorsque un numéro NISS unique est trouvé, il est repris dans la réponse avec les données d’identification associées - telles qu’elles apparaissent dans la source authentique. - Lorsque les données légales d’identification d’un individu (e.a. nom, prénom, sexe, date de naissance,…) et le numéro NISS sont communiqués dans la déclaration, seul le numéro NISS est pris en compte pour l’identification dans un premier temps. Lorsque le NISS est trouvé, il est repris dans la réponse avec les données d’identification associées – telles qu’elles apparaissent dans la source authentique. Nous n’effectuons dans ce cas aucun contrôle de cohérence entre le numéro NISS communiqué et les données d’identification communiquées dans la déclaration. Les données d’identification communiquées ne sont utilisées pour identifier un individu qu’au cas où le numéro NISS ne peut être retrouvé. On recherche alors le numéro NISS via les routines standards.
Lorsqu’un numéro NISS unique est trouvé, il est repris dans la réponse avec les données d’identification associées - telles qu’elles apparaissent dans la source authentique. - La description des anomalies détectées est mise au point. Les anomalies susceptibles d’être détectées par la procédure d’identification sont reprises dans le champ IndividualResult du bloc Identifications dans la réponse à votre déclaration.
21/12/2011
L’environnement de simulation offre la possibilité de préparer des déclarations et de les tester avant de les envoyer dans l’environnement de production. En d’autres mots, il est d’une part possible de vérifier à l’avance si le développement technique des fichiers de données s’est déroulé correctement et d’autre part de limiter le nombre d’anomalies en vue de la déclaration en production. L’environnement de simulation vise donc seulement à aider à la préparation des déclarations définitives en production. Il est donc vivement conseillé d’être attentif aux deux règles suivantes dans l’environnement de simulation :
Limitez le nombre de déclarations AccountState (p. ex. max 1000) transmises par fichier de déclaration (fichier xml). En simulation, une performance similaire à celle de l’environnement de production ne peut en effet être garantie. Les plus grands volumes d’input (des déclarations accompagnées d’une identification d’individus) peuvent ralentir le traitement en simulation et auront pour conséquence des temps de réponse plus longs (tant pour vous que pour les autres utilisateurs). Nous déconseillons donc de charger en simulation le portefeuille complet comprenant tous les affiliés.
N’utilisez pas l’environnement de simulation DB2P comme outil pour l’identification des individus. Seuls les résultats de l’identification exécutée via le preload ou l’environnement de production DB2P peuvent être considérés comme une référence et utilisés dans des déclarations ultérieures. Pour les déclarations DB2P en simulation l’identification des individus s’effectue avec par exemple un numéro BIS sur base d’une banque de données de test. Les données de cette banque de données de test peuvent différer des données officielles dans le registre de la BCSS.
21/12/2011
Sigedis autorisera exceptionnellement un délai supplémentaire jusqu’au 31 janvier 2012 pour les déclarations AccountState et CreateRegulation.
09/11/2011
La version 1.1.3 de l’application DB2P est disponible en simulation et en production. Vous pouvez désormais effectuer les déclarations AccountState et CancelDeclaration également en production. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans l'infothèque.
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