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XSD

Les instances qui désirent déclarer par batch doivent créer les fichiers de déclaration au format XML. Ces messages XML doivent respecter un certain nombre d’exigences, stipulées dans un schéma XSD. Le schéma XSD 03.02.01 est lié à la version 01.03 des instructions de déclaration (cf. table des versions). Pour plus d’informations quant à la table des versions et à la numérotation des versions, vous pouvez consulter notre FAQ. Le toplevel XSD est db2p_v3.2.1\Declaration\db2p_v3.xsd.
Les modifications dans la version 03.02.01 du schéma XSD (par rapport à la version précédente) ont pour conséquence que la nouvelle version n'est plus compatible avec la version précédente en ce qui concerne les déclarations UpdateRegulation et AddRegistrantId.
Les modifications suivantes sont appliquées dans la version 03.02.01:

• UpdateRegulationDeclaration : le nom de l’élément LinkedPensionsRegulation est changé en LinkedPensionRegulations.
• UpdateRegulationDeclaration : la liste communiquée pour InstitutionsCoInsurance peut être vide.
• AddRegistrantIdDeclaration : le champ optionnel Registrant est supprimé.
• PersonIdentificationRequestType (Person_v3.xsd): les explications/la documentation sont adaptées.