Infothèque

Vous trouverez ici les instructions de déclaration pour les régimes LPCI (cf. engagement de pension tel que visé à l’art. 42, 7° LPCI et règlement de solidarité tel que visé à l’art. 42, 9° LPCI) et les régimes tels que visés à l’art.54, §1 et art. 54, §2 de la Loi INAMI. Ces instructions de déclaration ont été approuvées par le comité de gestion de la BCSS le 24 janvier 2012.

Les obligations de déclaration pour ces régimes prennent cours en 2013.

Le schéma XSD et la liste des anomalies y afférents seront mis à disposition dans cette rubrique dans le courant du mois de mars 2012. Les déclarations dans le cadre de ces régimes pourront être testées en environnement de simulation durant la seconde moitié de 2012. Les déclarations définitives pourront être introduites en production à partir de 2013.

Il est pour l’instant prévu que les autres régimes pour indépendants (ex : assurances groupe, assurances pour chef d’entreprise indépendant, engagements de pension individuels,…) seront intégrés au champ d’application de la banque de données dès 2014.

Here you find the latest version of these declaration instructions in English. Please be aware of the fact that this is a non-official translation. The official declaration instructions are only available in Dutch and French. This means that, in case of doubt, the Dutch or French version is conclusive.

Hier finden Sie die jüngste Version der Anweisungen zur Meldung in der DB2P-Datenbank in der deutschen Fassung. Bitte berücksichtigen Sie, dass es sich hierbei um eine inoffizielle Übersetzung handelt. Der offizielle Text ist lediglich auf Niederländisch und Französisch verfügbar. Das bedeutet, dass im Zweifelsfall die niederländische bzw. französische Version verbindlich ist.